La loi de finances 2010 modifie le dispositif de crédit d’impot dédié au développement durable et aux économies d'énergie. Cette mesure est ciblée sur les équipements les plus performants au plan énergétique ainsi que sur les équipements utilisant les énergies renouvelables.

C’est à ce titre que les pompes à chaleur Airmat vous permettent de bénéficier d’un crédit d'impôt.

Cette incitation fiscale permet de réaliser d'importantes économies au niveau de l'investissement, qui viendront s'ajouter à la baisse de la facture d'énergie.

Tout le monde bénéficie du crédit d'impôt, que l'on soit imposable ou non
La somme est versée au contribuable non imposable.
Pour un contribuable imposable, le crédit d'impôt est imputé sur l'impôt sur le revenu.
S'il excède l'impôt dû, l'excédent est restitué.

* Pour plus d’informations consulter le site
www.developpement-durable.gouv.fr

Bénéficier aussi d'un taux de TVA à 5,5%
sur les travaux d'amélioration

Cadre : La taxe sur valeur ajoutée est perçue à taux réduit sur les travaux d’amélioration, de transformation d’aménagement et d’entretien portant sur les locaux à usage d’habitation achevé depuis plus de 2 ans.
Cette disposition n’est pas applicable si les travaux concourent à la production d’un immeuble neuf.

Date de validité : 15 septembre 2009 jusqu’au 31 décembre 2010

A quoi s’applique le taux réduit : il s’applique à la fourniture et à l’installation d’une pompe à chaleur dans une maison individuelle ou à l’intérieur d’un appartement situé dans un immeuble collectif. Seul les travaux directement facturés au client peuvent être soumis au taux réduit de TVA

Pour en savoir plus :
• Article 279-o bis du code général des impôts.

Pour plus d'informations consultez le site www.impots.gouv.fr